REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUNAB

Article 5 :

(1) Les convocations aux sessions de l’Assemblée Générale ordinaire sont adressées aux membres au moins un (1) mois avant ladite session.
(2) Les convocations aux sessions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont adressées quinze (15) jours au moins avant la date de la session, ce délai pouvant être réduit à cinq (5) jours en cas d’urgence.

Article 6 :

L’ordre du jour ainsi que les documents de travail en vue d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont communiqués aux membres en même temps que les convocations.

Article 7 :

(1) Les travaux de l’Assemblée Générale sont présidés par le Directeur Général du Budget.
(2) Le Directeur du Comité National de Gestion rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour.
(3) Le Directeur du Comité National de Gestion présente à l’Assemblée Générale le rapport de performance du Comité National sur les plans administratif, social, financier et infrastructurel.

Article 8 :

L’Assemblée Générale peut constituer, autant que de besoin, des commissions chargées de la préparation de ses décisions sous forme de résolutions ou de recommandations.

Article 9 :

Les rapports des commissions et les projets de résolutions ou de recommandations sont soumis aux débats et à l’adoption de l’Assemblée Générale en séance plénière.

Article 10 :

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par collège et par bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, il est organisé un second tour.

Article 11 :

Nul ne peut être élu membre du Conseil d’Administration s’il n’est à jour de ses cotisations annuelles auprès de la Mutuelle.

Article 12 :

(1) Les convocations aux sessions du Conseil d’Administration sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant ladite session. Toutefois ce délai peut être réduit à trois (3) jours au moins en cas d’urgence.
(2) L’ordre du jour et les documents de travail sont remis aux membres en même temps que les convocations.

Article 13 :

(1) Le Conseil d’Administration ne peut valablement siéger et délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés.
(2) Chaque membre du Conseil d’Administration a droit à une voix en cas de vote.
(3) Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14 :

Le Directeur du Comité National de Gestion rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour des travaux du Conseil d’Administration.

Article 15 :

Les membres du CNG sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin de liste à la majorité simple des Membres présents pour un mandat de quatre (04) ans renouvelables une (01) fois.

Article 16 :

(1) Le Directeur du Comité National de Gestion représente la Mutuelle dans tous les actes de la vie civile et en justice. Ses attributions sont décrites dans les Statuts.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Comité National de Gestion, le Secrétaire Général assure l’intérim.
(3) Le Directeur du Comité National de Gestion et l’ensemble des responsables dudit Comité engagent leur responsabilité civile et pécuniaire dans le cadre de la gestion des ressources de la Mutuelle.

Article 17 :

Les Conseillers assistent le Directeur du Comité National de Gestion dans l’exercice de ses fonctions. Ils ont un rôle essentiellement consultatif.

Article 18 :

(1) Le Secrétaire Général, assisté du Secrétaire Général Adjoint, coordonne sous l’autorité du Directeur du Comité National de Gestion, les activités de la Mutuelle. A ce titre notamment, il:

• assure la coordination entre le Comité National de Gestion et les Comités Régionaux de Gestion ;
• assure l’encadrement des points focaux institués au sein des différentes structures ;
• assure l’animation du Contrôle interne du Comité National de Gestion ;
• tient les registres du courrier ;
• tient et met à jour le registre d’immatriculation des mutualistes ;
• prépare avec le Directeur du Comité National de Gestion la tenue des sessions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des réunions du Comité National de Gestion dont il assure par ailleurs le secrétariat ;
• rédige les procès-verbaux, les résolutions et les délibérations de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité National de Gestion;
• assure la coordination des activités de communication de la Mutuelle ;
• assure le suivi des activités sportives, culturelles et sociales de la Mutuelle ;
• conserve les archives de la Mutuelle ;
• élabore le Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) et le Rapport Annuel de Performance (RAP) de la Mutuelle, en collaboration avec le Trésorier Général.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure l’intérim.

Article 19 :

(1) Le Trésorier Général, assisté du Trésorier Général Adjoint, assure sous l’autorité du Directeur du Comité National de Gestion, les encaissements et les décaissements des ressources de la Mutuelle. A ce titre notamment, il :

• participe à l’élaboration du Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) de la Mutuelle, en collaboration avec le Secrétaire Général ;
• détient les livres de caisse, de banques, des recettes et des dépenses ;
• adresse chaque mois un rapport financier au Directeur du Comité National de Gestion récapitulant les différentes opérations de recettes et de dépenses ;
• tient la comptabilité de la Mutuelle ;
• élabore le compte de gestion en fin d’exercice ;
• assiste aux réunions convoquées par le Directeur du Comité National de Gestion.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Trésorier Général, le Trésorier Général Adjoint assure l’intérim.

Article 20 :

Le Chargé de Communication, assure sous l’autorité du Directeur du Comité National de Gestion, les actions de communication autour de la Mutuelle. A ce titre, il :

• propose les différents supports de communication de la Mutuelle ;
• assure l’animation du site web de la Mutuelle ;
• assure la mise à jour et l’animation des différentes plateformes de communication ;
• assure la communication lors de la tenue des sessions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des réunions du Comité National de Gestion, ainsi que lors des rendez-vous culturels et sportifs organisés par la Mutuelle.

Article 21 :

Le Chargé des Affaires Sociales, assure sous l’autorité du Directeur du Comité National de Gestion, le suivi des affaires sociales de la Mutuelle. A ce titre, il :

• veille au respect des engagements sociaux de la Mutuelle vis-à-vis des Mutualistes, en liaison avec les différents points focaux du Comité National de Gestion au sein des différentes structures ou groupes de structures concernés ;
• assure le suivi du respect des engagements pris avec et par la compagnie d’assurance ;
• assure la liaison entre les mutualistes et l’Assurance.

Article 22 :

Le Chargé des Affaires Sportives et Culturelles, assure sous l’autorité du Directeur du Comité National de Gestion, l’animation de la Mutuelle à travers l’organisation des activités sportives et culturelles.

Article 23 :

Les points focaux du Comité National de Gestion institués au sein du CENADI, de la DNCM, de la DP et des Directions et des Divisions de la Direction Générale du Budget sont les relais d’animation de la mutuelle au sein de leurs structures ou groupes de structures d’appartenance.

Article 24 :

(1) Les membres du Comité National de Gestion se réunissent au moins une fois par mois et aussi souvent que l’exigent les circonstances pour planifier, programmer, exécuter et évaluer les activités relatives à la gestion de la Mutuelle.
(2) Selon les points à l’ordre du jour, les points focaux et les Délégués Régionaux peuvent être conviés aux réunions du Comité National de Gestion.
(3) Le Secrétaire Général rapporte les points inscrits à l’ordre du jour des réunions présidées par le Directeur du Comité National de Gestion.

Article 25 :

(1) Pour les besoins de fonctionnement, le Comité National de Gestion peut recruter un personnel d’appui en fonction des nécessités de service pour assurer les tâches de permanence, d’Assistant comptable, de chauffeur, de ménage et de sécurité.
(2) Le montant des rémunérations des personnels recrutés fera l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration, sur proposition du Comité National de Gestion.

Article 26 :

Les Membres du CRG sont élus au cours d’une réunion présidée par le Directeur du CNG ou son représentant par les Mutualistes régulièrement inscrits et affectés dans les régions concernées au scrutin de liste à la majorité simple des Membres présents pour un mandat de quatre (04) ans renouvelables une (01) fois.

Article 27 :

Le Délégué Régional représente le Comité National de Gestion dans sa circonscription financière. A ce titre notamment, il :

• Veille à la bonne marche et à la vitalité de la Mutuelle ;
• Assure la remontée des informations, ainsi que la transmission des dossiers au CNG ;
• Adresse un rapport trimestriel d’activités au Directeur du Comité National de Gestion ;
• assure la liaison entre les mutualistes et l’Assurance au niveau régional.

Article 28 :

Le Secrétaire Régional est chargé de la tenue du registre des membres de la circonscription financière, de la rédaction des rapports et procès-verbaux ainsi que de la conservation des archives.

Article 29 :

Le Trésorier Régional encaisse les fonds transférés et les reverse dans un compte ouvert dans une institution bancaire de la place au nom de la Mutuelle.

Article 30 :

Le Commissaire aux comptes vérifié a postériori les comptes et s’assure de la bonne gestion de la Délégation Régionale.

Article 31 :

(1) Le Directeur du Comité National de Gestion peut déléguer certaines de ses attributions à la Délégation Régionale.
(2) Le Délégué Régional rend compte, en tant que besoin, de l’utilisation de cette délégation.

Article 32 :

(1) Les membres du Comité Régional de Gestion se réunissent au moins une fois par mois et aussi souvent que l’exigent les circonstances pour planifier, programmer, exécuter et évaluer les activités relatives à la gestion de la Mutuelle au niveau de la circonscription financière concernée.
(2) le Secrétaire Régional rapporte les points inscrits à l’ordre du jour des réunions présidées par le Délégué Régional.

Article 33 :

(1) La Commission de Contrôle est élue en même temps que le Conseil d’Administration et le Comité National de Gestion.
(2) Le Président, le Rapporteur et les Membres de la Commission de Contrôle sont élus pour une période de quatre (04) ans renouvelables une (01) fois, par l'Assemblée Générale au scrutin de liste majoritaire à un tour.
(3) Le Conseil d’Administration est garant de leur indépendance.

Article 34 :

(1) La Commission de contrôle assure la fonction de commissariat aux Comptes et de contrôleur de la performance. A cet effet elle :

• procède à l’évaluation des performances des organes de gestion de la Mutuelle, y compris la vérification de l’atteinte des objectifs sociaux.
• examine la conformité des dépenses effectuées et des recettes encaissées en rapport avec les objectifs statutaires de la Mutuelle ;
• effectue toute mission de contrôle à elle confiée par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.

(2) Elle a le droit de contrôle sur place et sur pièces.

Article 35 :

La Commission de contrôle donne son avis sur le Rapport Annuel de Performance de la Mutuelle avant adoption.

Article 36 :

La Commission de contrôle peut être saisie directement par un membre qui estime qu’une disposition des textes de la Mutuelle a été perdue de vue ou bien lorsqu’il soupçonne le flou dans la gestion.

Article 37 :

Les lettres de démission sont adressées au Président du Conseil d’Administration sous le couvert du Directeur du Comité National de Gestion. La démission est entérinée par le Conseil d’Administration.

Article 38 :

(1) Les décisions de suspension sont prises par le Directeur du Comité National de Gestion.
(2) Toutefois, le membre mis en cause peut formuler un recours auprès du Conseil d’Administration qui tranche dans ce cas en dernier ressort.
(3) Pendant la période de suspension, un membre mis en cause perd le droit aux avantages accordés par la Mutuelle.
(4) Un membre suspendu pour non-paiement de ses cotisations ne peut être réadmis qu’après paiement de toutes ses cotisations statutaires, y compris celles échues pendant la période de suspension.

Article 39 :

(1) La radiation intervient :

• En cas de suspension d’une durée de deux (2) ans continue ;
• En cas de démission, licenciement ou révocation de l’Administration ;
• Pour tout membre convaincu de faux et usage de faux ou préjudice de la Mutuelle ou de détournement des fonds de la Mutuelle, sans préjudice de remboursement des sommes indûment perçues.

(2) La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration.
(3) La radiation est précédée d’une lettre de mise en demeure.
(4) La radiation est prononcée d’office si le mis en cause n’a pas donné satisfaction à la mise en demeure dans un délai de deux (2) mois.

Article 40 :

(1) La réintégration d’un membre démissionnaire, suspendu (pour autre motif que le non-paiement des cotisations annuelles) ou radié ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration et après qu’il ait réparé le préjudice qu’il aurait causé.
(2) Le membre réadmis est tenu de régulariser sa situation par versement de toutes ses cotisations annuelles échues.

Article 41 :

La démission, la suspension ou la radiation ne donne droit à aucun remboursement des sommes versées au profit de la Mutuelle.

Article 42 :

(1) Le Décès est un motif naturel de perte de la qualité de membre de la Mutuelle.
(2) En cas de décès, les droits du défunt sont liquidés selon les exigences du droit commun.

Article 43 :

Il peut être mis fin aux fonctions des membres du Comité National de Gestion, avant terme, par décision de l’Assemblée Générale.
Toutefois, en cas de faute grave ou de manquements aux obligations de la charge, le Conseil d’Administration peut, à titre conservatoire, suspendre un membre du Comité National de Gestion

Article 44 :

Les ressources de la Mutuelle sont constituées :

1. des droits d'adhésion ;
2. des cotisations des membres ;
3. des contributions des membres d'honneur ;
4. des produits financiers des fonds placés ou déposés auprès des établissements de crédits;
5. des recettes provenant de la vente des gadgets et des activités organisées par la Mutuelle ;
6. des bénéfices et dividendes générés par des prises de participation de la Mutuelle dans le capital d’entreprises.

Article 45 :

(1) Les droits d'adhésion par Mutualiste sont fixés comme suit :

GROUPES	MUTUALISTES	MONTANT EN F CFA
Groupe 1	Directeur Général	100.000
Groupe 2	Directeurs et Chefs de Division	75.000
Groupe 3	Directeurs Adjoints et Assimilés	60.000
Groupe 4	Sous-Directeurs, Chefs de Cellule et Chargés d’Etudes et Assimilés	50.000
Groupe 5	Chefs de services, Chargés d'Etudes Assistants et Assimilés	40.000
Groupe 6	Chefs de Bureaux, Cadres « A », Cadres Contractuels des Catégories 10 et plus	30.000
Groupe 7	Fonctionnaires de « B », Cadres Contractuels Catégories 7,8 et 9	20.000
Groupe 8	Fonctionnaires de « C », Agents décisionnaires	10.000

(2) Ils sont collectés par prélèvement à la source lors du paiement de la prime de régulation budgétaire.

Article 46 :

Les cotisations des mutualistes en activité sont prélevées à la source sur la prime de la régulation budgétaire dont le pourcentage de chaque part est fixé par une résolution du Conseil d’Administration.

Article 47 :

(1) Les Membres retraités payent une cotisation annuelle fixée ainsi qu'il suit :

GROUPES	MUTUALISTES CONCERNES	MONTANT FCFA
Groupe 09	Catégories « A », 10 et plus	30 000
Groupe 10	Catégories « B », 7 à 9	20 000
Groupe 11	Catégories « C », « D », Agents décisionnaires	10 000

(2) Ce versement se fait au plus tard le 30 juin de chaque année.

Article 48 :

(1) Conformément aux dispositions de l’article 21 alinéa 2 des statuts de la Mutuelle, un Mutualiste peut affilier un membre de sa famille.
(2) L’affiliation de conjoints, enfants ou parents d’un mutualiste se fait par une demande adressée au Directeur du Comité National de Gestion précisant la personne à affilier ainsi que la preuve de la relation entre le Mutualiste et l’affilié (acte de mariage, acte de naissance, acte d’adoption…).
(3) Les montants des cotisations des membres affiliés sont fixés par le Conseil d’Administration à travers une résolution.

Article 49 :

Les contributions des membres d’honneur sont libres et peuvent être versées en espèces, par chèque, par virement, par bons de caisse ou de trésor ou par d'autres moyens adéquats laissant une trace.

Article 50 :

(1) Les taux d'acquisition de l'uniforme et des différents gadgets sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité National de Gestion.
(2) Les produits issus de la vente des pagnes et gadgets, des manifestations organisées par la Mutuelle ou pour son compte sont versés en espèces, par chèque ou par virement.

Article 51 :

(1) La Mutuelle peut ouvrir des comptes dans les livres de structures bancaires de son choix et y déposer ses fonds.
(2) Les intérêts des fonds ainsi placés ou déposés sont comptabilisés par inscription au crédit des comptes bancaires de la Mutuelle.

Article 52 :

En conformité avec son objet, l’activité de la Mutuelle peut générer des bénéfices. Ceux-ci sont versés en espèces, par chèque ou par virement.

Article 53 :

(1) Toute recette donne lieu à la délivrance d'une quittance tirée d'un carnet à souches.
(2) Elle doit être inscrite dans le registre des recettes avec indication des références de versement dans un compte bancaire.

Article 54 :

(1) Dans le cadre des charges d’assistance et de solidarité de la Mutuelle, les Mutualistes bénéficient des allocations ci-après :

• L’allocation mariage
• L’allocation naissance
• L’allocation en cas de médaille
• L’allocation retraite
• La prise en charge de la maladie
• L’allocation décès.

(2) Les membres affiliés ne bénéficient que de la prise en charge de la maladie et de l’allocation décès.

Article 61 :

(1) L'allocation de décès au titre de la participation aux obsèques d'un membre décédé est versée au conjoint (e).
(2) En cas de pluralité de conjointes, l'allocation de décès est versée en la présence de toutes les veuves.
(3) A défaut de conjoint ou conjointe (s), l’allocation de décès est versée aux enfants s’ils sont majeurs.
(4) A défaut d’enfants majeurs ou en cas d’absence d’enfants, l’allocation de décès est versée aux parents.

Article 62 :

L'allocation de décès au titre de la participation aux obsèques d'un membre affilié est versée au membre l’ayant affilié.

Article 63 :

(1) Les dépenses de la Mutuelle sont payées par voie d'un bulletin libellé « Ordre de paiement » établi au vu des pièces justificatives y annexées. Ce bulletin porte obligatoirement la double signature du Directeur du Comité National de Gestion ou du Secrétaire Général et du Trésorier Général.
(2) Toutes les dépenses sont inscrites dans un registre avec indication des références du paiement et comptabilisées immédiatement.

Article 64 :

Les livres comptables suivants sont obligatoirement tenus :

• Le livre des adhésions et des cotisations ;
• Le journal classique à partie double ;
• Le compte individuel des membres ;
• Le compte administratif ;
• Le compte de gestion.

Article 65 :

Les modalités d’assistance physique des Mutualistes lors d’évènements heureux ou malheureux sont décrites dans un manuel de procédures.

Article 66 :

Le bénéfice des avantages de la Mutuelle court trente jours après la date d’adhésion.

Article 67 :

Toute modification du Règlement Intérieur doit être approuvée par l’Assemblée Générale.

Article 68 :

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale de la MUNAP-DGB le 1er février 2025 et abroge toutes les dispositions du Règlement Intérieur antérieur./-